Maître Duval-Zouari

Avocate au Barreau de Marseille

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CABINET D'AVOCATS A MARSEILLE - ADZ SOCIETE D’AVOCATS 

Le cabinet d'avocat ADZ SOCIÉTÉ D’AVOCATS, situé à Marseille, est dirigé par Maître Aouatef Duval-Zouari, qui est reconnue pour son savoir-faire et son expertise dans le domaine du droit public et du droit immobilier public et privé. En activité depuis plus de 12 ans, le cabinet s'engage à fournir à ses clients des services juridiques de qualité pour répondre parfaitement à leurs besoins.


Maître Aouatef Duval-Zouari est titulaire d’un Master II en Droit Public obtenu au sein de l’Université de Droit de Montpellier et a exercé dans plusieurs cabinets d'avocats spécialisés en droit public et en droit immobilier à Montpellier, Lyon et Marseille avant de fonder son propre cabinet d’avocats.


Maître Aouatef Duval-Zouari intervient en conseil et en contentieux dans l’ensemble des problématiques liées au Droit de la construction et au Droit l’immobilier, au Droit de l’urbanisme et de l’aménagement et au Droit public des affaires (Marchés Publics-Contrats Publics), Marchés Publics (travaux, Services, Prestations Intellectuelles, maîtrise d’œuvre et Marchés Publics de l’Information et de la Communication)

Pour toute demande d’informations complémentaires, veuillez joindre le cabinet ADZ SOCIETE D’AVOCATS par téléphone. Il restera joignable du lundi au vendredi aux horaires suivants : de 8h30 à 19h30.


Maître Aouatef Duval-Zouari est disponible pour vous recevoir au sein de son cabinet situé au Vieux Port 9 Quai Rive Neuve - 13001 à Marseille (Le samedi sur RDV).


Elle peut également se déplacer et vous assister sur tout le territoire national et, notamment, dans le département des Bouches-Du-Rhône (Aix-en-Provence, Martigues, Arles, Aubagne, Cassis), dans le Var (Toulon, Saint-Cyr-sur-mer…) ainsi que dans le Vaucluse (Avignon, Apt, Cavaillon, Orange…)


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Les domaines de compétences


Besoin d'une assistance en droit immobilier ? Le cabinet ADZ SOCIETE D’AVOCATS peut vous accompagner dans vos projets de ventes immobilières, d’acquisition ou de mise en location des biens immobiliers et vous assister dans le cadre des litiges relatifs au droit de la copropriété (charges de copropriété, contestation des procès-verbaux d’assemblée générale, violation du règlement de copropriété).


Votre cabinet intervient, également, dans le cadre des litiges relatifs aux baux d’habitation (expulsion, logement indécent, arrêté de péril et aux baux commerciaux (rédaction du bail, renouvellement, travaux, loyers impayés, résiliation, indemnités d’éviction).

Besoin d'assistance en matière de droit de la construction, Maître Duval-Zouari peut répondre à vos questions et vous assister dans le cadre de vos litiges relatifs aux marchés privés de travaux, contrats de construction de maison individuelle, VEFA et vous accompagner dans le cadre des contentieux suivants : Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, responsabilité contractuelle, vices cachés, non-conformités, malfaçons, vices cachés, abandon de chantier…)


Votre avocat à Marseille peut, également,  vous accompagner dans la rédaction de l'ensemble des contrats relatifs au droit de la construction.



Maître Aouatef Duval-Zouari, votre avocat à Marseille, vous accompagne dans le cadre de la réalisation de vos projets d’aménagement et de construction (construction de votre maison principale, résidence secondaire, extensions, changement de destination des locaux, construction d’une piscine…).



Vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain et sur les conditions de réalisation de votre projet de construction ?


Maître Aouatef Duval-Zouari peut vous proposer :


  • La réalisation d’un audit urbanistique (dès le stade de la définition de votre projet de construction) afin de vous informer sur vos droits à construire pour tout projet de construction, toute problématique relative liée à la délivrance d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir ou d’aménager) ou de documents d'urbanisme (PLU, PLUI, PPRI…).


  • Un accompagnement dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux).


  • Une analyse juridique et urbaine de votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux).  Maître Aouatef Duval-Zouari vous accompagne, vous conseille, préalablement à toute construction, lorsque vous rencontrez des difficultés à obtenir un permis de construire ou d’aménager, que vous soyez particulier ou professionnel.


Vous avez des interrogations relatives aux marchés publics, vous envisagez de passer un marché public, de répondre à un appel d’offre ou souhaitez envisager l’externalisation du montage des dossiers d’appel d’offres ?


Maître Aouatef Duval-Zouari assiste les entreprises (tous secteurs confondus, bureaux d’études, maître d’œuvre…) dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre le contrat)


Elle assiste également les collectivités, les établissements publics, les SEML, les SPL, les offices de l’habitat, pour la passation de leurs marchés (ingénierie contractuelle, détermination et mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et rédaction des dossiers de consultation des entreprises (marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations intellectuelles, etc.) et dans le cadre des contentieux (référés, recours au fond, demandes indemnitaires).


Votre avocat Maître Duval-Zouari est à votre disposition pour garantir la conformité de vos procédures et se tient à la disposition des entreprises désirant remporter des appels d’offres.

Un accompagnement juridique de confiance 

En faisant appel au cabinet ADZ Société d’Avocats à Marseille, vous pouvez bénéficier d’un conseil juridique fiable, d’un accompagnement personnalisé et d’une représentation professionnelle devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Professionnelle et expérimentée, Maître Aouatef Duval-Zouari travaille au plus près des problématiques des collectivités publiques, des entreprises, mais également des particuliers. 

Les engagements du cabinet

Réactivité

Le cabinet a mis en place une procédure de gestion des dossiers qui se veut rigoureuse et en adéquation avec les attentes de sa clientèle. Les clients du cabinet disposent d’un seul interlocuteur qui procède personnellement au traitement du dossier dans un souci de gain de temps et de réactivité.

Disponibilité

Basée à Marseille, Me Aouatef Duval-Zouari reçoit ses clients dans son cabinet du lundi au vendredi de 8h à 19h ainsi que le samedi sur Rdv.

L'avocat se déplace, également, chez ses clients dans un souci d’efficacité pour tenir compte de leurs propres contraintes.

Transparence

Une lettre de mission est systématiquement établie à l’ouverture des dossiers portant mention des diligences à réaliser et des honoraires.

Le cabinet s’engage à informer strictement ses clients, dans le cadre d’une consultation juridique, des chances de succès des recours judiciaires envisagés et à les informer régulièrement sur l’état d’avancement des procédures.

Les domaines d’intervention de l’avocat 


Intervenant à Marseille, votre avocat est en mesure de vous assister en conseil et en contentieux dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit immobilier, droit public général et droit des marchés publics. L'avocat est apte à vous fournir l’accompagnement dont vous avez besoin. 


Me Aouatef Duval-Zouari dispose d’une formation et d’une compétence en droit public et en droit privé.

  • Droit immobilier

    Votre avocat est en mesure de vous accompagner dans la rédaction des contrats immobiliers (baux commerciaux, baux d'habitation, VEFA, BEFA, CCMI...) et de répondre à l'ensemble de vos questions relatives aux difficultés d'exécution afférentes auxdits contrats.  


    Ainsi, il se tient à vos côtés de la conception de vos projets, à la formalisation des contrats jusqu'à la vente, la réalisation des travaux et la mise en location de vos biens immobiliers. 


    Les principaux domaines d’intervention de votre avocat concernent :


    • les ventes immobilières (indemnité d’immobilisation, clause pénale, compromis de vente, vente forcée, garantie des vices cachés et désordres apparents)
    • les baux commerciaux (Conseil et contentieux)
    • les baux d'habitation

    Compte tenu de la complexité technique et juridique des problématiques afférentes au droit immobilier, il est recommandé d'engager un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assister.

  • Droit de la construction

    Maître Aouatef Duval-Zouari accompagne les particuliers ainsi que les entreprises dans le cadre de l’ensemble des litiges relatifs au droit de la construction.


    Les principaux domaines d’intervention de votre avocat concernent :


    • Les ventes immobilières (garantie des vices cachés et désordres apparents, retards de livraison, défaut de conformité, bornage de propriété)
    • Les litiges relatifs à l’exécution de travaux consécutifs à des marchés de travaux privés, CPI, CCMI, VEFA, BEFA… : retards de construction,  défauts de construction, différends liés à l’exécution des contrats, à la mise en œuvre des garanties contractuelle et décennale et/ou à la conformité contractuelle et réglementaire des travaux.
    • Les troubles de voisinage : contentieux relatifs aux empiètements, bornage, désenclavement et aux servitudes.

    Dans de tels cas, un avocat spécialisé dans le droit de la construction peut vous aider, sollicitant un référé préventif ou une expertise judiciaire et à trouver une solution amiable avant l’introduction d’un contentieux.

  • Droit de l’urbanisme et droit de l’expropriation

    Maître Aouatef Duval-Zouari conseille les acteurs publics et privés ainsi que les particuliers dans le domaine du droit de l’urbanisme afin de sécuriser leurs projets de construction ou d’aménagement urbain.


    Votre avocat intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions administratives, civiles (action en démolition, trouble anormal de voisinage) et devant les juridictions pénales pour les infractions d’urbanisme.


    Votre avocat en droit de l’urbanisme :


    • Réalise des audits d’urbanisme afin de vérifier la faisabilité juridique et urbanistique de vos projets et sécuriser vos projets de constructions 
    • Prend en charge la gestion des contentieux administratifs relatifs aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, changement de destination) et aux refus d’autorisation d’urbanisme
    • Vous assiste dans le cadre des contentieux relatifs aux documents d’urbanisme (contestation du zonage du PLU/PLUI, terrains constructibles, réhabilitation d’immeubles agricoles sous PPRI)
    • Est en mesure de vous accompagner dans le cadre du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
    • Peut vous assister devant les juridictions administratives et civiles en cas d’expropriation ou de mise en œuvre du droit de préemption (contentieux de l’annulation des décisions relatives à la mise en œuvre de l’expropriation (arrêté de déclaration d’utilité public et arrêté de cessibilité) ou de la préemption, assistance et représentation devant le Juge de l’expropriation pour la fixation de l’indemnité d’expropriation)
  • Droit des marchés publics

    Maître Aouatef Duval-Zouari accompagne, en conseil et en contentieux, les acteurs publics et privés dans le cadre des marchés et des contrats publics.


    Votre avocat  :

    • accompagne les entreprises candidates dans leurs réponses aux appels d’offres (préparation des pièces et optimisation de leur offre; externalisation des appels d'offres)
    • assiste les maîtres d’ouvrages publics et les assistants à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation de leurs marchés publics 
    • intervient dans le cadre de l’ensemble des problématiques d’exécution des marchés publics : désordres, malfaçons, retards, travaux supplémentaires, modification du besoin, mémoire en réclamation, réception et règlement financier (Décompte Général et Définitif)
  • Droit public

    Forte de son expérience, Maître Aouatef Duval-Zouari assiste les personnes publiques, les fonctionnaires et agents publics et l’ensemble des justiciables dans le cadre des litiges suivants :

    • Droit de la fonction publique 
    • Droit de la domanialité publique et privé (convention d’occupation temporaire du domaine public, occupation sans droit ni titre, contravention de grande voirie)
    • Droit des collectivités territoriales 
    • Droit de la responsabilité publique (ouvrages publics, travaux publics)

Formulaire de contact 


Du lundi au vendredi 

De 8h à 19h30

Vieux Port 9 Quai Rive Neuve 

13001 Marseille

Zones d’intervention nationale et locale 

aouatef.duval-zouari@avocat-conseil.fr


04 11 62 05 81

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